Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03765
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/03765
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI7M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [Q] C/ [U] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fréd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03765
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX67 NAC : 74B 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [Z] [K], représenté par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats
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ca other ca_paris n° 24/03765
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03765
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHD Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei
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ca other ca_versailles n° 24/03765
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AK AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le pô
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ca other ca_amiens n° 24/03765
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03765
ARRET N°1060 CIPAV C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - M. [I] [H] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitr
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ca other ca_rennes n° 24/03765
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03765
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03765 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PH (Réf 1ère instance : 24/00091) M. [D] [C] C/ M. [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03765
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/03765
N° de Minute : 25/ N° RG 24/03765 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHMS COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03765
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03765
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [W] [T] 9 Chemin de la Vaserie 44340 BOUGUENAIS
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03765
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03765
- N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/368 N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 le CCC : dossier FE : la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 24/03765
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS25 AFFAIRE : [B], [X] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03765
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03765
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [W] Copie délivrée à SCI ILOUNA le DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03765
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03765
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 18/25 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXG Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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ca other ca_aix_provence n° 24/03765
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/41 Rôle N° RG 24/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY5 S.C.I. SJF C/ [N] [U] [G] [U] [C] [U] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03765
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 22] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/03765 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03765
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03765 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03765
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHE4 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Monsieur [D] [L] Représentant : Me Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03765
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY5 Ordonnance n° 2024/M184 S.C.I. SJF représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Lucille RADIGUE, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03765
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7T MINUTE: 24/989 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de
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