Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03767
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/03767
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/94 N° RG 24/03767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAT7 Affaire : [R] [A] [G] C/ [D] [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03767
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7D JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03767
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03767
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Minute : 25/486 DEMANDERESSE : SASU ACTION LOGEMENT SERV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03767
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/03767
N° de Minute : N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pré
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03767
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03767 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [F] [S] veuve [G] C/ [X] [K] [M] [E] [W] [K] Copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03767
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Benard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03767
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03767
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/290 AFFAIRE N° N° RG 24/03767 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03767
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1308 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NC
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