Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03767
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/03767
15/04/2026 ORDONNANCE N° 26/76 N° RG 24/03767 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXQ Décision déférée du 27 Septembre 2024 Tribunal de proximité de MURET 23-000295 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Gro
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ca other ca_paris n° 24/03767
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03767
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHL Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03767
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/03767
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/94 N° RG 24/03767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAT7 Affaire : [R] [A] [G] C/ [D] [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03767
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7D JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03767
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03767
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQQ Minute : 25/486 DEMANDERESSE : SASU ACTION LOGEMENT SERV
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ca other ca_colmar n° 24/03767
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03767
MINUTE N° 581/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_amiens n° 24/03767
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03767
ARRET N°1061 CIPAV C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [E] [P] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dim
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03767
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/03767
N° de Minute : N° RG 24/03767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pré
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03767
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03767 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [F] [S] veuve [G] C/ [X] [K] [M] [E] [W] [K] Copie certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03767
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Benard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03767
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03767
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/290 AFFAIRE N° N° RG 24/03767 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03767
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1308 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03767
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03767 - N° Portalis 35
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