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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03768

    TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03768 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55T AFFAIRE : [S] [T] [P] [X] épouse [V] C/ [W] [O] [U] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03768

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03768

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Minute : 25/489 DEMANDERESSE : S.C.I. SAVANNAH [Adresse

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03768

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/03768

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Olivier GARREAU ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTP AFFAIRE : [U] [V], [T] [V] C/ Commune [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03768

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03768

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OY Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03768

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03768 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [J] [B] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03768

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN2 DEMANDEUR S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03768

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/03768

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me PAQUIS le JUGEMENT : [W] [O] [V], [D] [X] [N] C/ N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03768

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7E JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELA

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/03768

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KFO PARTIES : DEMAN

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03768

    TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03768

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03768

    AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/03768 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L’EXECUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67292a436e829c6d6ab2cf97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03768

    TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 79] [Adresse 79] [Localité 25] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 108] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYC-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5b89f19e8c50f90ccb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03768

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconféren

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6453c55e23cbd75e04715
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03768

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/03768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAE MINUTE: 24/968 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7ccff05552387a90c8b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03768

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03768

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63C Numéro de minute : 24/00321 S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureurs de la société MOBA Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9772c3aeb182122f9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1