Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03769
TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/03769
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Minute : 2026/498 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03769
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/03769
N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: S.A.R.L. [K] AUTO PNEUS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°905 013 942 prise en la personne de son représentant légal dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03769
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 24/03769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EBK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [Y] Chez Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03769
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUS 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03769
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03769 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soiz
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03769
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03769
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [J] c/ S.A.S. FRANCE HABITAT MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OZ Grosse délivrée à Me RAISSI-FERNANDEZ Karim Copies
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03769
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGL PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03769
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03769
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V6 N° Minute : 24/02281 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03769
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q33 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03769
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03769
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBI MINUTE n° : 2024/ 139 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03769
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZK Minute n° 24/ 204 DEMANDEURS Madame [Z] [M] [V] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [P] [X] [V
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03769
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAU MINUTE: 24/971 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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