Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03771
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03771
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMYL AFFAIRE : [J] [D] C/ [P] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL [Localité 2] CANEL COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 2] CANEL N°2026/ CH GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03771
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03771 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7H JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [M] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03771
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juin 2025 RG N° : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [R] [L] [D] [W] [I] contre Mme [N] [T] [G] [I]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03771
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Yoann LEANDRI...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03771
TJ 37261, 29 janv. 2025, RG 24/03771
Minute n° : 25/57 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLKE AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03771
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBB MINUTE: 24/973 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03771
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4D N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
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