Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03773
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/03773
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance MACIF MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03773
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03773
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [C] Débats à l'audience du 06 Mar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03773
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET...........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03773
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [F] [L] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03773
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/03773
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO6 DEMANDERESSE : La société TRUJAS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 445 878 dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03773
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03773 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ECA () Minute n° : Notification par lettre simple le : 1 copie certifiée conforme à : [M] [I] DEPARTEMENT DU RHONE 1 copie certifiée conforme au dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03773
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/03773
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PC Grosse délivrée à Me BRUMM Richard Copies délivrées à Me CERBELLO M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03773
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03773 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03773
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE3 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03773
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1311 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03773
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/03773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFM Minute : 24/00262 DESISTEMENT DU 29 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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