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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03775

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03775

    N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPTB N° minute : 25/284 Code NAC : 50D HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [K] [S] née le 05 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8b875782d5f06fa89af
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03775

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBSV N° MINUTE : 25/579 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696527c9cdc6046d470ae4ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03775

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/03775

    MINUTE N° : 25/01177 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/03775 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [B] [I] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cac75782d5f060c8efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03775

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 24/03775

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGNB AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterr

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd24628bf9d42b6e34b5c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03775

    TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/03775

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P663 Affaire : S.A.S. GERMAN PERFORMANCE C/ S.C.I. [Localité 7] ARIANE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3122b3454b98788d1953
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03775

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/03775

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2KH AFFAIRE : [W] [X] [Z] [U] [T] [H] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7572a2273490db10c353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03775

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPF AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968972b7e1b6bf1e06a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03775

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03775 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [X] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03775

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c525eb387f553ba1414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03775

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03775 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2eeb5d421e6c59dd51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03775

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03775

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [Y] [H] épouse [O] 66 Allée des Platanes 44850 LE CELLIER Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ee04bd026099a139a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03775

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03775

    N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6d5a24ae96bb7d74d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03775

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1310 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03775

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7C N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444f3d9915db2d4df814
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03775

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBO MINUTE: 24/990 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1084

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1