Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03786
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/03786
N° RG 24/03786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03786 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEH AFFAIRE : [T] [P] C/ SNC [N] & BROAD PROMOTION 5 MSIG INSURANCE EUROPE AG SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03786
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [H] [M] C/ [O] [E] [R] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03786
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMY Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03786
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [N] Pujol [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCK JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société anonyme, prise en la personne de son représentant léga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03786
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TI NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Philippe LIENARD, Jugement Rendu le 24 Mars 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03786
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03786
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03786
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF45 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03786
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03786
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03786
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03786
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEMM Minute n°: 24/00088 Société INTER PISTES [Adresse 6] Aéroport de [7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vest
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03786
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03786
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJET MINUTE N° RG 24/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJET ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 17 Mai 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03786
TJ Marseille, 26 avr. 2024, RG 24/03786
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQV AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. LA LIONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PICO, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERES
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