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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03788

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03788 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LA3 N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac924cdc6046d478b77fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03788

    TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCQ JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 S.A.R.L. SOLUTIONS CANAPES exploitant sous l'enseigne CHATEAU D'[Localité 5] C/ [J] [P] [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40638681ed727f2a4103d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03788

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03788

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/03788

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fc2a56cbbf9296255c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03788

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03788 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5GE NAC : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : S.C CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03788

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 22 Novembre 2024 minute n° N° RG 24/03788 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VD ------------- [C] [S] [E] [F] épouse [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec2bf0149c034442417
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03788

    TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f38f444f3ad06a40e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03788

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03788

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03788 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4A MINUTE n° : 2024/ 441 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc13f204fb785cd45cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03788

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03788

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/257 AFFAIRE N° RG 24/03788 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFW6 Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [R] [E] épouse [M] Société BATIGERE HABITAT Mapitre PAUTONNIER Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24da13d5538117b99b15
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03788

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03788

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJE4 MINUTE N° RG 24/03788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJE4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a92d9abb6262fdf10d0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1