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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03799
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 24/03799
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 24/03799 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [R] [B] ET : [O] [I] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me DELHOMMAIS copie : à Me MERCIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03799
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03799
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03799 - N° Portalis DBWR-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03799
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03799
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XW4V COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03799
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JN N° de MINUTE : 25/00481 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] épouse [O] n
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03799
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03799
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [N] [E] Adoptant : [V] [U] Répertoire Général : N° RG 24/03799 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJB ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03799
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [E] [F] [T] [C] [G] [D] [N] épouse [F] C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03799
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/03799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VYK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03799
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/03799
- N° RG 24/03799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/294 N° RG 24/03799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYE le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03799
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03799
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEW Code NAC : 30B T.LF. DEMANDERESSE : La société AVNER.A, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n
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