Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/03802
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 24/03802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 2] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKO DEMANDEUR : S.A.S. [Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03802
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 24/03802
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03802
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03802 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6UQ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/03802
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/03802
- N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/437 N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY Le CCC : dossier FE : -Me VIALA -Me [Localité 8] CCC en LRAR : -M.[O] -CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03802
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/03802
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03802
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03802
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74Z Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/561 Société SCIC LIVAH C/ [M] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03802
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNI N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 jui
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