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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03802

    CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 24/03802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Juin 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4D [B] [V] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [V] Maître Charline GAÏA Prononcée à la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8b4cdc6046d47ca9b76
  • ca other ca_paris n° 24/03802

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/03802

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024 - tribu

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  • ca other ca_colmar n° 24/03802

    CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 24/03802

    MINUTE N° 38/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03802 -

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/03802

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 24/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 2] 08/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKO DEMANDEUR : S.A.S. [Adresse 7] (RCS PARIS 794 405 027) Rep/assistant : Maître Alexandre DE LORGERIL de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03802

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 24/03802

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7765222181ceeb8e794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03802

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03802 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6UQ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03802

    CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/03802

    C 9 N° RG 24/03802 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Mathieu LECLERC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e550f45ed4199479ba7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/03802

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/03802

    - N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/437 N° RG 24/03802 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBY Le CCC : dossier FE : -Me VIALA -Me [Localité 8] CCC en LRAR : -M.[O] -CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03802

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/03802

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6abb5eb387f553b9e9ce
  • ca other ca_toulouse n° 24/03802

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03802

    13/03/2025 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFQ Décision déférée du 17 Octobre 2024 TJ [Localité 4] 21/03081 copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2025 à Me Nicolas RAMONDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190902fa9fa70bf19af0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03802

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBW3-W

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03802

    CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03802

    N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae5a667d5ab2e9576b1d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03802

    CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03802

    N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca34b6646478e465b3c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03802

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74Z Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/561 Société SCIC LIVAH C/ [M] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f2605e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03802

    CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/03802

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/03802 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BV Monsieur [G] [M] c/ S.A.R.L. P&M BUSINESS Nature de la décision : ARRET RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb0990a8354187aba85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03802

    CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/03802

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5D Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Août 2024 Nous, Ronan GUERLOT, président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1643d91afd23835678
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03802

    CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03802 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48a3aa9e47470f6ab4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03802

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNI N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade249deb7110df90c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1