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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03809

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/03809

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/03809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5Y DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad2ecdc6046d47220355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03809

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27afd93c2d1757f7206
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03809

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03809

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03809

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03809

    Minute n° : 25/00993 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF67 Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03809

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GOURIOU #R211+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03809 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBA N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03809

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03809

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UO Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740033e738545ad1320d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/03809

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/03809

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4VS Code NAC : 30B S.C.I. VICO C/ [U] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c6acdc6046d47a8c9fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03809

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03809 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAE5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2deb5d421e6c59dd43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03809

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [X] [L] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 A

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c54509cc68c186ef9a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03809

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 février 2025 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIB __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : Madame [L] [B] Comparante en personne, Adopté :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8930d9f47d8f0262f381
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03809

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03809

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AG N° Minute : 24/02366 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb701b98fb2eba993fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03809

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/03809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJW Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Madame [X] [U] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30efacbbdac0b75b8b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03809

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE6 N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ded5437666d8626e322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03809

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03809 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75C Minute n° 24/553 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af64034fdec52d9f4293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03809

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLL MINUTE: 24/1003 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

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