Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03809
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/03809
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/03809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5Y DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M
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ca other ca_toulouse n° 24/03809
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 24/03809
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 476 N° RG 24/03809 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGI MD - SC Décision déférée du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de MONT DE MARSAN 11-18-511 J.M. VIGNOLLES ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 11.06.2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03809
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03809
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03809
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03809
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03809
Minute n° : 25/00993 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF67 Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1975 à [L
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ca other ca_versailles n° 24/03809
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5O (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_grenoble n° 24/03809
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03809
N° RG 24/03809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET FARELLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03809
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GOURIOU #R211+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03809 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBA N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03809
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03809
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UO Grosse délivrée à Me NANI Copie délivrée à Mme [T] le DEMANDEUR : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/03809
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/03809
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4VS Code NAC : 30B S.C.I. VICO C/ [U] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03809
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03809 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAE5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03809
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [X] [L] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 A
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03809
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 février 2025 N° RG 24/03809 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIB __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : Madame [L] [B] Comparante en personne, Adopté :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03809
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03809
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02874 du : 18 Août 2024 RG : N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXK Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 14 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03809
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03809
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AG N° Minute : 24/02366 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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ca other ca_paris n° 24/03809
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° 415 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KD Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03809
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/03809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJW Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Madame [X] [U] JUGEMENT Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03809
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE6 N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS, repr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03809
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03809
N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03809
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 24/03809
N° RG 24/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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