Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03827
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIL N° de MINUTE : 26/00326 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03827
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT B0119) Me HEURTEL ([Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HN7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03827
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03827
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03906 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 20 Septembre 1982 [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03827
TJ 59606, 26 nov. 2025, RG 24/03827
RG : N° RG 24/03827 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1034 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [N] [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03827
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/03827
N° RG 24/03827 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03827 N° Portalis DB2E-W-B7H-MOCO Copie executoire
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03827
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57X NAC : 20F - Demande en conversio
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03827
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/03827
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIL Numéro de minute : Monsieur [E] [D] Représentant : Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03827
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7P AFFAIRE : M. [P] [Z] et M. [E] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03827
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03827
DOSSIER N° : N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZORZ AFFAIRE : [U] [J] / La société GRENKE LOCATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03827
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ, Mr [T] [G] Le .....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03827
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1326 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RD Nou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03827
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [W] Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2E N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03827
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKX Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son synd
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