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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/03844

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62837984f14adac90dfea6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/03844

    TJ 14118, 5 janv. 2026, RG 24/03844

    N° du répertoire général : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6MJ 35F Demande de dissolution du groupement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698026f5cdc6046d4796e7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03844

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me [S] - Me COLMET DAAGE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe742c07170de10e46164
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03844

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03844

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd5fcdc6046d4733eb3f
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03844

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN3 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5fcf40727a0043be8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03844

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03844

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74R Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à M. [Z] le DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee319b848dd6814c622a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03844

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03844 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM3D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [S] [U] [J] [W] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Expédition revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b08962745b78e4dbdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03844

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X2R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98c0d7eb9c42d19c2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03844

    TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M] [L] Comparant en personne, Adopté : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8930d9f47d8f0262f37d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03844

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9d4e0040aa3735dddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03844

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTJ MINUTE: 24/999 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce091f554ad21599196bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1