Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/03844
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 24/03844
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/03844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 227 Rôle N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAW [B] [C] C/ Caisse CPAM DE L'AIN Société GROUPAMA RHONE ALPES Société [L] [O] Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 24/03844
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 24/03844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/
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ca other ca_nimes n° 24/03844
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 novembre 2024 RG:23/00204 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : -
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ca other ca_versailles n° 24/03844
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TY AFFAIRE : S.A. [8] ([9]) C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 24/03844
TJ 14118, 5 janv. 2026, RG 24/03844
N° du répertoire général : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6MJ 35F Demande de dissolution du groupement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeurant [A
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ca other ca_toulouse n° 24/03844
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/03844
16/10/2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURT Décision déférée - 23 Septembre 2024 - Juge commissaire de [Localité 7] -2024JC0626 SA DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ SARL PAILHES - LA TRILLE SELAS EGIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03844
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me [S] - Me COLMET DAAGE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03844
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 24/03844
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_montpellier n° 24/03844
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/03844
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre de la famille MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLD ORDONNANCE N° 2025- Monsieur [L] [C] Représentant : Me Cédric AMOURETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Ma
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ca other ca_bordeaux n° 24/03844
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03844
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [P] C/ S.A. DIFFAZUR ---------------------- N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FU ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président ch
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03844
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN3 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03844
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03844
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74R Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à M. [Z] le DEMANDEUR : Le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03844
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03844 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM3D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [S] [U] [J] [W] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Expédition revêtue de la for
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03844
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X2R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [B] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03844
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M] [L] Comparant en personne, Adopté : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03844
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03844 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03844
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03844
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTJ MINUTE: 24/999 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03844
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03844
N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYW Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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