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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03849

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/03849

    1ère chambre civile Liquidation partage succession , [H], [V] veuve, [W] copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me DELALIEUX Copie à Me, [Z] Notaire à LILLERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03849 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJRH Minute: 192 /2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65dccdc6046d472845f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03849

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 24/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03849 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXPB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société TDM C/ Madame [L] [A] épouse [H] [O] Monsieur [X] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6abcdc6046d470911d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03849

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74Z Grosse délivrée à Me BRUN SCHIAPPA Me CAMUS Copie délivrée à M. [X] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f733e738545ad13071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03849

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K3N PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a97887d03aa69fcd441
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03849

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/03849

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXC Minute : 24/02398 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8231d88ba22ff74f7047
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/03849

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/03849

    N° RG 24/03849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW37 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW37 Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE - M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03849

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Louisa STRABON

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9840d7eb9c42d19c1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1