Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03851
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ5 N° : 26/00247 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois HERRAULT (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03851
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72Z N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THYB JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [C], [G] C/ S.A.S. MN GESTION IMMOBILIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MAURE
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03851
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/03851
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OL N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OL IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03851
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/03851
- N° RG 24/03851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/656 N° RG 24/03851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDURA Le CCC : dossier FE : Me MEUNIER, Me BAIZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03851
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03851
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [P] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03851 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P745 Grosse(s) délivrée(s) à Me Faustine JACOMINO Expédition(s) délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03851
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHK N° de Minute : BX25/00629 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03851
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03851
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03851 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOWT DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03851
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03851
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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