Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03857
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/03857
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03857 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2GQ Affaire : [G] c/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03857
TJ 80021, 3 juin 2026, RG 24/03857
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03857
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03857 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4O2 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [W] C/ [Q] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03857
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03857
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03051 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03857 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 4] - ALG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03857
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03857 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAIG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [C] [L] [S] [K] Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03857
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03857
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03857
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM42 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [C] [D] C/ [E] [B] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL MARIN AVOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03857
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03857
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3L5 N° Minute : 24/02363 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03857
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/03857
N° RG 24/03857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4Q Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4Q Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03857
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Frédérique LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Maude HUPIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7V N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANC
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