Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03870
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique HOURBLIN Maître MOZZICONACCI Laure Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03870
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03870
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [Z] c/ Société QATAR AIRWAYS MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAY Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCHER
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tj Expertise tj62119 n° 24/03870
TJ 62119, 11 juin 2025, RG 24/03870
1ère chambre civile [B] [E] [F] [J] c/ Association socio éducative et judiciaire du Pas de Calais en qualité d’administrateur ad’hoc de [T] [U] [J]. copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03870 - N° Portalis DBZ2-W-B7I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03870
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/03870
- N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/799 N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03870
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIG N° de Minute : BX24/00793 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03870
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-MO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03870
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1348 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03870
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03870
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y67 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Me BENSALEM Copie aux parties délivrée le 31/07/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03870
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03870 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAS Minute n° 24/557 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03870
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03870
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNB N° minute : 24/00370 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS PARIS : 382 900 942 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/
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