Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/03872
TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/03872
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/03872 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAA2 [Q] [E] C/ [A] [T] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03872
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03872
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance [O], Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHF Par jugement de la 3ème Chambre civile e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03872
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03872 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAJW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [P] [J] C/ Société OPTEVEN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03872
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6F AFFAIRE : Mme [D] [N] (Me Franck ABIKHZER) C/ [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03872
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03872
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [X] + 2 grosses S.A.S. SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE MONTAIGNE + 1 grosse Me [L] [I] + 1 grosse la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL + 1exp SCP Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉ
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03872
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LITZLER Me CANTON ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03872 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISL N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE [T] LA MISE EN ETAT rendue le 26 janvier 20
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tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/03872
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/03872
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJJ NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mars 2025, les débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03872
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNBZ JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03872
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03872
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QW N° Minute : 24/02397 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03872
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me STRABONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03872
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03872
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03872
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGQ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 juin 2024 (Articles
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