Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03878
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [Z] épouse [R] C/ [L] [A] [R] N° RG 24/03878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Brigitte VENADE 1 FE Me Jean AMOUGOU SANGALE 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03878
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03878 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [S] [L] [I] [B] [Localité 2]) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s) le à l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03878
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/03878
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FR Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [U] [O]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03878
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 24/03878
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03878 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THJ2 AFFAIRE : [B] [L] / [X] [Q], [Z] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03878
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03878 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6R5 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Dejan MIHAJLOVIC de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03878
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABB JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [G] épouse [J] C/ [T] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03878
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ3I Minute : 25/00365 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03878
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03878
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE CI [Adresse 2] c/ [W] [G] N° 25 / Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATU Grosse délivrée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03878
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAG N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03878
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GAMBIER Géraldine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03878 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUZ Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au b
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/03878
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/03878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ3I N° minute : 24/01625 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 08 Août 2024 Madame Rebecca ROSILIO, Juge de la Mise en Etat, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles