Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03888
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03888
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRO N° : DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Da
-
tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/03888
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKS DEMANDEUR : S.N.C. LE RELAIS COTE OUEST (RCS [Localité 2] 478 099 377) Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03888
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/03888
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EXT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03888
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKS N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03888
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKS N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03888
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03888
N° de Minute : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03888
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [L] domicilié : chez [T] [O] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représenté par M
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03888
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 24/03888
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00282 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4K [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [V] [S] [M] épouse [G] née le [Date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03888
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB2 JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [S] [I] veuve [U] C/ E.U.R.L. BLUE EVENT (anciennement dénommée Société KRITER 5) EXÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03888
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBX N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03888
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJC N° de Minute : BX24/00761 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03888
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1352 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles