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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03888

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03888

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRO N° : DEMANDERESSE : Madame [N] [P] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f244f195da062e0a9595b
  • ca other ca_grenoble n° 24/03888

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03888

    N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZP N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/02312) rendu par le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b12593c619cd1f3ae7d0
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/03888

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKS DEMANDEUR : S.N.C. LE RELAIS COTE OUEST (RCS [Localité 2] 478 099 377) Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03888

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/03888

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EXT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac02cdc6046d4739c377
  • ca other ca_rouen n° 24/03888

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/03888

    N° RG 24/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00738 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 24 Septembre 2024 APPELANTE : URSSAF NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7181cdc6046d47025dca
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03888

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKS N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ae6cdc6046d477dc296
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03888

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KKS N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 J

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  • ca other ca_amiens n° 24/03888

    CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03888

    COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 36 D.A. : Numéro : du : 01 Octobre 2024 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF4G Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 12 Août 2024 APPELANTE Mme [C] [U] divorcée [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59b9cdc6046d47f7efbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03888

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/03888

    N° de Minute : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3201b2ad24aef161bfe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03888

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [L] domicilié : chez [T] [O] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb095
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03888

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 24/03888

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00282 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF4K [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [V] [S] [M] épouse [G] née le [Date

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  • ca other ca_nimes n° 24/03888

    CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/03888

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNG3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/0031

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b5230da8dfaf90c0e6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03888

    CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/03888

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S - 2ème chambre Affaire : S.A.S. LE PAVILLON Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc31dcf451bb7cd9292bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03888

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB2 JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [S] [I] veuve [U] C/ E.U.R.L. BLUE EVENT (anciennement dénommée Société KRITER 5) EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5b6d8b1985f45fa778
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03888

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBX N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed196d8b1985f45f114a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03888

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJC N° de Minute : BX24/00761 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1bd6e12b8bd1e94a957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03888

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1352 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03888 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d1391bb6f60ce8bc7d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1