Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03893
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03548 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] né le 26 Mai 1976 à [Localité 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/03893
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/03893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACI Jugement du 18 Juillet 2025 Société PRIORIS C/ [O] [W] épouse [B] [X] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDI
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03893
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03893
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7U2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] [B] / [Y] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03893
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03893
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03893 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03893
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [H] domicilié : chez MOCKEL SANDY [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03893
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJJ N° de Minute : BX24/00785 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [D] [I] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03893
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1355 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03893 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UN Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03893
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/03893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/692 N° RG 24/03893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6O Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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