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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03901

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/03901

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NTG Date du Recours : 29 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/04/2024 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1045195da062e0949510
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/03901

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/03901

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBJ DEMANDEUR : Madame [O] [Y] [S] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], [Localité 2] (CAP [Localité 3]) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ca7cdc6046d47cf86f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03901

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03901 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [G] [H] [B] [Q] C/ [S] [K] [Z] [X] [A] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1154ccdc6046d473df85b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03901

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/03901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03901 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVSH Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] épouse [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849bdbcdc6046d47071cc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03901

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/03901

    - N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00348 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D Le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE (AJ) -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03901

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03901

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAC7 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afff75782d5f06cd9bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03901

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septem

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03901

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1361 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03901 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UY

    Lire la décision → Vérifier la source 66d222b924f9b77fb0cfea09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03901

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACY Minute n° 24/558 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6663522a2866e79b8c82ace2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03901

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7N MINUTE: 24/1014 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cec0a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1