Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03904
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNES AFFAIRE : [U] [C] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES BDR GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Mylène FERNANDEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mylène FERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03904
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/03904
DOSSIER N° RG 24/03904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EAO Jugement du 10/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03904
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/03904
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03057 du 03 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le 11 Janvier 1968 [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03904
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03904 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03904
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03904
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03904 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INV6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03904
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2P 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [X]
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03904
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03904
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADF Grosse délivrée à Société TUNISAIR à Me PITCHER Joyce l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03904
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03904
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ3 N° de Minute : BX24/00776 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [B] [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03904
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03904
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1358 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03904 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756U3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03904
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBR MINUTE: 24/1010 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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