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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03923 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03923

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [O] épouse [W] C/ [S] [Z] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le à Me GERBAUD Me TAVARES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03923

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03923

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VV Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03923

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03923 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSD minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 12] DU : 04 Juin 2025 Affaire : M. [M] [U] Demande d'adoption simple de l'enfant du con

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03923

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [W] 39bis Bd des Moulins 98000 MONACO M.C. Représenté par Me David FERTOUT, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03923

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03923

    Minute n° 25/133 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Doris SIEURIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f7c64531385b025633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03923

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [N] Madame [G] [C] Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NU4 N° MINUTE : 6 JCP

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03923

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03923 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03923

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03923 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOT Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [C] [X] épouse [W] C/ S.A.S. EMOTION’S AGENCY Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869cd9f47d8f0262ebe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03923

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/03923

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUMX AFFAIRE : S.A.S. PAX ROMANA / [E] [J], [O] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.A.S. PAX ROMANA dont le sièg

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03923

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03923

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH25 MINUTE n° : 2024/ 481 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1