Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03926 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03926

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/03926

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCNQ AFFAIRE : [Y] , C/ [X] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c450bd6da04196296c290
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/03926

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/03926

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGI AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [V] [G] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85e44cdc6046d47e4dec4
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03926

    TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6KL N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 06 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c45fcdc6046d47309019
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/03926

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 24/03926

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGI AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [O] [R] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 694654b475782d5f06eb9446
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03926

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03926 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° DU 18 septembre 2025 L’P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [K] [D] épouse [X] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7d9da36895046be5b4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/03926

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/03926

    ORDONNANCE DU 28 Août 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03926 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4522dbfd85c112ef928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03926

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f26ffd93c2d1757f703f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03926

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société “GERANCE DE PASSY, Me Mélanie BRAUGE-BOYER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d2b
  • tj Expertise tj31555 n° 24/03926

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 24/03926

    MINUTE N° : 25/00309 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCNQ AFFAIRE : [M] , C/ [D] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a543b13f87641706fe8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03926

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03926

    Minute n° 25/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d976f82f8614c9f6f95e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03926

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 08 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEXZ ------------- [I] [B] épouse [W] C/ [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a8767195250be0ae485b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03926

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMK N° de Minute : BX25/00460 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [C] [J] [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac78f105e58d1ae5506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03926

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03926 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAET JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H] [G] domicilié : chez PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Joyce

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03926

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/03926

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f52fe80a8925e918e589
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03926

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZE7 AFFAIRE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) C/ M. [G] [O] (Me Thomas TRIBOT) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1