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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03928

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03928 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAPD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1154fcdc6046d473df878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03928

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bb54b52e4d6be001f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03928

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03928 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E637 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03928

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c84509cc68c186efee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03928

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03928

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEV Grosse délivrée à Me FERTOUT David Copie délivrée à Socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03928

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2M Minute : Monsieur [X] [W] Représentant : Me Manon DE TASTES, avocat au barreau d

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03928

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03928

    - N° RG 24/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03928 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIF N° de minute : 24/315 Demande d’adoption simple

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03928

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2G Minute n° 24/ 374 DEMANDEUR Madame [R] [Y] née le 07 Septembre 1960 à [Localité 6] (Province d’Oran - ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b117a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03928

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : AP-HP Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR L’As

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03928

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/03928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03928 et 24/03929 DESISTEMENT DU : 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEEN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1