Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03935
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03935 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUQD / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [C]
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03935
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/03935
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI ORDONNANCE DU : 10 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03935
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MCB PARTIES : DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03935
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [U] [F] [T] 20 B rue Gustave Lambert 92380 GARCHES Représentée par Me Joyce PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03935
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/03935
DOSSIER N° : N° RG 24/03935 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOP4 AFFAIRE : [S] [V] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03935
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMZ N° de Minute : BX25/00358 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03935
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03935
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4CQ N° Minute : 24/02349 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03935
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGH Minute n° 24/ 415 DEMANDEUR Madame [E] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03935
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOU HASSIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OEU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03935
TJ Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEQY DATE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03935
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1369 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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