Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03938
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03938
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03938 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ET : [H] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03938
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/03938
- N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/00431 N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me ASKIL -Me HUBERT -Me PERREAU -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03938
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/03938
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Mérouane BRAHIMI 1 Grosse délivrée à Me Angélique TOUATI le Copie notaire le JUGEMENT : [O] [X] [H] C/ [G] [W] [R] N° MINUTE : 26/ DU
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/03938
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 24/03938
- N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture partielle : 23 juin 2025 N° RG 24/03938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL Minute :25/714 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE DU HUIT SEPTEMBRE DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03938
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON Copies certifées conformes délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WU N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03938
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03938
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03938
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03938 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2UV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03938
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 24/03938
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDEUR DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03938
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03938
DOSSIER N° : N° RG 24/03938 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP52 AFFAIRE : [S] [C] / [O] [J] épouse [E], [X] [J] épouse [F], [B] [J], [N] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03938
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L], Monsieur [K] [L],Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHA N° MINUTE : 2/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03938
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03938
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EH N° Minute : 24/02352 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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