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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03941

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03941 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. LUGO DECORATION (VUES D’INTERIEUR) C/ [Q] [V] [H] [V] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cd2cdc6046d471ba554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03941

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAB N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :17/02/2026 à Me SUSINI-LAURENTI et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c88ccdc6046d47bb9ef6
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03941

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [Y] [N] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a42356
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03941

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03941 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWV / Affaire : [Y] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c25164153e3cd1d863a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03941

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHK N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ed395d6ba9f2a222c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03941

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2U7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4409b2ad24aef161ed22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03941

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03941

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THCX AFFAIRE : [H] [Z] / S.A.S. AB INBEV FRANCE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03941

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNM N° de Minute : BX25/00362 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [T] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5048e85d0474bddb3914
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03941

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a5c6c6896192a78de1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03941

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1368 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61738c52714c33ca746ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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