Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03945
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFD / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S],
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03945
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03945 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] sise [Adresse 4] r
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03945
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03945
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZTC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03945
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSD N° MINUTE : 15/20 JUGEMENT rendu le mardi 24 se
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03945
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1376 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03945 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WT
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03945
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03945
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDB MINUTE N° RG 24/03945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDB ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Mai 2024,
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03945
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5J Numéro de minute : 24/00323 S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureurs de la société MOBA Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles