Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03946
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAUCOMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJ6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03946
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6NR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. T.T.N.R. [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03946
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03946
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. WAKAM c/ [N] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03946 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFW Grosse délivrée à Me LACOM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03946
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03946
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03946
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4F3 N° Minute : 24/02356 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03946
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1374 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03946 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03946
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CAMADRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03946
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03946
AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC MINUTE N° RG 24/03946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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