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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03956

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/03956

    Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [T] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac42cdc6046d47476422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03956

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03492 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N3B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 21 Octobre 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbedb1f8a20b910f8e34f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03956

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03956

    N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5S PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5S Minute AFFAIRE : [Z] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682eec
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03956

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03956

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/03956 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9d4cdc6046d47339759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03956

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03956 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [M] [O] [J] [O] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c0cf40727a004486ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03956

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03956

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03956 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [I] ET : [E] [N] [U] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 3] et [Localité 6] cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaed4da9e15c513205174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03956

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHN5 N° de Minute : BX25/00368 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03956

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/03956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5M Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb71ba1f209137b68a3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03956

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1386 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03956 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61739c52714c33ca7471f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03956

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03956

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDM MINUTE N° RG 24/03956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324dc40277ce22a1e21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1