Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03964 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03964

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 24/03964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZN En date du : 14 aout 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b15195da062e0b2d5bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03964

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 24/03964

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFZ7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30616fcdc6046d476c2edd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03964

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/03964

    - N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Septembre 2025 Minute n°26/329 N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R le CCC : dossier FE : Me AZOULAY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9244dcdc6046d472d97c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03964

    TJ 91228, 8 août 2025, RG 24/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/434 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ [U] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03964

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03964

    Minute n° 25/191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [14] sis [Adresse 1] à [Localité 10] [Adresse 12

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03964

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/03964

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/03964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG5M DEMANDERESSE : [G] [H] représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDEUR : [B] [T] représenté par Me Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f77860dd6c223b19b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03964

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01252 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03964 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d890a9a68b98828747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03964

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/03964

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03964 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KILK MINUTE n° : 2025/ 48 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ee9a46d1f5a765018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03964

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine MINAUD Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. LE BRECH ET ASSOCIES S.A.S. MAISON VERNEUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQ7 N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f098b3f1e77535a6dae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03964

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 sept. 2024, RG 24/03964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1390 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ba383429437cd00769a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1