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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03973 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03973

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/03973

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03973 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131b384f14adac9f15760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03973

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RN NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5858cdc6046d471c96f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03973

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03973

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN26 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548c8f105e58d1ae8900
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03973

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03973

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHX Copies délivrées à Me RAUX Jean Paul à Me COTTRRAY-LANFRANCHI Catherine à

    Lire la décision → Vérifier la source 694596bf75782d5f06c82300
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03973

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWT N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a700d207776a59081ef1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1