Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03973
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/03973
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03973 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03973
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RN NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C
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ca other ca_nimes n° 24/03973
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03973
N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOU ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [N] C/ [B] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Préside
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ca other ca_bordeaux n° 24/03973
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QN S.A.S. [1] c/ Etablissement Public CPAM CHARENTE Nature de la décisi
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ca other ca_montpellier n° 24/03973
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTI ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postu
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ca other ca_rennes n° 24/03973
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/03973
4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 24/03973 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6LK (Réf 1ère instance : RG 23/01099) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03973
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03973
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN26 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_toulouse n° 24/03973
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/03973
08/04/2025 N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSI Décision déférée - 14 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/00478 S.A.S. MAESTRA PORTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié aud
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03973
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03973
4ème Chambre ARRÊT N° 74 N° RG 24/03973 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LK (Réf 1ère instance : 23/01099) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03973
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03973
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHX Copies délivrées à Me RAUX Jean Paul à Me COTTRRAY-LANFRANCHI Catherine à
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ca other ca_lyon n° 24/03973
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03973
N° R.G. Cour : N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVBN contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [V] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDEUR :
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ca other ca_paris n° 24/03973
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/03973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YO Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03973
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWT N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03973
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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