Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03978 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03978

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/03978

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5Y7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] DES EROLS / Me [Q] [D], [1] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2], société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d28bcdc6046d472d6250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03978

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/03978

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03978 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXN NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd83cdc6046d479e61d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03978

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03978

    MINUTE N° : 25/01320 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/03978 DÉCISION Défaut et en dernier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [W] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98253cdc6046d47999907
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03978

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/03978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993c7195250be0ae1b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03978

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03978

    Trame : W2403978.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIM c/ S.C.I. NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb5207a459da3dcdee10a
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03978

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Février 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante: Madame [V] [G] [Z] épouse [F] Comparante, Adopté: M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2e5fbe76c70ecf1036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03978

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03978

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RR N° Minute : 24/02439 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e2201c1d126b19962439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1