Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03978
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03978
30/06/2026 ARRÊT N° 236/2026 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSY PB/KM Décision déférée du 04 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/02450) [C] [J] [I] [H] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03978
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/03978
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5Y7 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] DES EROLS / Me [Q] [D], [1] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2], société civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03978
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/03978
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03978 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXN NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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ca other ca_paris n° 24/03978
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/03978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YY Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03978
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/03978
MINUTE N° : 25/01320 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/03978 DÉCISION Défaut et en dernier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [W] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_rennes n° 24/03978
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03978
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 24/03978 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MQ (Réf 1ère instance : 2023003311) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03978
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03978
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03978
Trame : W2403978.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIM c/ S.C.I. NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03978
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/03978
N° RG 24/03978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03978
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Février 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante: Madame [V] [G] [Z] épouse [F] Comparante, Adopté: M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03978
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03978
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RR N° Minute : 24/02439 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03978
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03978 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03978
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO3 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL M. [Y] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03978
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03978
N°RG 24/03978 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBU Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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