Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03979
TJ 77284, 24 août 2026, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [S] épouse [X] C/ [W] [X] N° RG 24/03979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJN Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Clotilde GARNIER 1 CCC Me Stéphanie CHABAUTY 1 CD JUGEMENT DU 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03979
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03979 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKE AFFAIRE : M. [P] [O] ( Maître [B] [H] de la SELARL SELARL BJP [H] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ E.U.R.L. NIKOLA Construc
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj41018 n° 24/03979
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 24/03979
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW4D N° : 25/00357 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] né le 19 Avril 1963 à TROYES (10000), demeurant 15 rue des Carrés - 41000 VILLEBAROU représenté par Me Damien VINET
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03979
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 24/03979
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC6 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03979
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/03979
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [U] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIN Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03979
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/03979 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOBS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [I] [D] [Y] [R] épouse [D] C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me NEFF Copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03979
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03979
N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 24 Juillet 1985 à [Localité 3] (NORD) Nationalité Française Demeurant
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03979
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/42 du 21 Février 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYU2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [I] [N] [G], Madame [L] [A] épouse [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03979
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03979 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVL N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [R] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004590 du 05/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03979
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTT N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 18 o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03979
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD..........
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