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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03981 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03981

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03981

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [I] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué D'un

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03981

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/03981

    DATE DU JUGEMENT: 03 mars 2026 RG N° RG 24/03981 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [L] [V] C / [K] [R] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75209cdc6046d47698be3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03981

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/03981

    ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIF3 NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea234d
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03981

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03981 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6C n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [U] [M] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03981

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d9dc35c03afb70d995
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03981

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [J] [F], [V] [H] épouse [F] C/ N° RG 24/03981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRM6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [F] né le [

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03981

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03981

    N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5V INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5V N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [R], [V] [R] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Jérôm

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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