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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03984

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03984

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [A] Madame [Q] [A] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069c7cdc6046d476ccc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03984

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03984

    N° RG 24/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 62B N° RG 24/03984 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE AFFAIRE : [T] [M] [U] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699629decdc6046d47dfcce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03984

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 24/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03984 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBZ N° Minute : 26/ AFFAIRE [C] [G] C/ [R] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 36] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6994cdc6046d471da142
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03984

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/03984

    N° RG 24/03984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03984 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXFI Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd13028bf9d42b6e33bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03984

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Anne GUALTIEROTTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03984 N° Portalis 352J-W-B7I-C35MV N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879f0
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03984

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03984

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03984 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN3N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548c8f105e58d1ae88fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03984

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03984 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [C] [D] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68094badfa1497b96f2d576c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03984

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03984

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJU Grosse délivrée à Me MARIA Expéditiion déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344d02fc178212f8234e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03984

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/35 du 21 Février 2025 N° RG 24/03984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVB __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptants : Monsieur [O] [W], Madame [M] [S] Comparants,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2f5fbe76c70ecf103e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03984

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S44 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE S.A. RESIDENCES LE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a63b23555de5dbd11e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03984

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/03984

    N° RG 24/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/03984 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [N] [H] [B] [U] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [11] - [Adresse 2] S

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7f9c59f43650013b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1