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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03987

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/03987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01382 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N7V AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6b84f14adac9f04f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03987

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03987 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEA JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ccffcdc6046d472d3b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03987

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLN AFFAIRE : Mme [F] [E] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa4566
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03987

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/03987

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03987 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3ZV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [F] [H] [O] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03987

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUILLOT-TANTAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S56 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 jui

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03987

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/03987

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03987 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGND DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [T] [B], né le 16 septembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03987

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03987

    Min N° 25/00262 N° RG 24/03987 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNW Mme [M] [H] C/ Mme [X] [B] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benoit ALBERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2187a459da3dcded644
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03987

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03987 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : S. CHIR GR

    Lire la décision → Vérifier la source 675225cb88397bee56d13022
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03987

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8bf1062435dd169736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1