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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03988 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03988

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 24/03988

    N° de Minute : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc083cdc6046d47608e32
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/03988

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/03988 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVV AFFAIRE [F] [Q] [I] C/ S.C.I. VAUVENARGUES, [Z] [S], [T] [H] veuve [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69991966cdc6046d472e742d
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03988

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03988

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAL2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (COTE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ccc66e05104b5f053
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 24/03988

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03988 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NC NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] De national

    Lire la décision → Vérifier la source 6826502f1bda0e3a8e1956a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03988

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03988

    MINUTE N° : 25/00326 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03988 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [P] [M] [P] ET : [J] [D] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03988

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [E] [S] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 681146462a56cbbf9296aaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03988

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M3A

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3fac839fdebfb11c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03988

    TJ 30189, 17 janv. 2025, RG 24/03988

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION Ordonnance du 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURN AFFAIRE : [O] [F] / [K] [T] DEMANDEUR M. [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5883aab7e661bd5bb7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03988

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/03988

    N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD22 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 05 MARS 2024 62B N° RG 24/03988 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZD22 Minute n°2024/ AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a197e43dad81fb8d8297
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03988

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6C N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed2604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03988

    TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIQ Minute n° 24/569 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666898256e764f0738a1eccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1