Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03988
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 24/03988
N° de Minute : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/03988
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/03988 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVV AFFAIRE [F] [Q] [I] C/ S.C.I. VAUVENARGUES, [Z] [S], [T] [H] veuve [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [I] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/03988
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/03988
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 162 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 février 202
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ca other ca_nimes n° 24/03988
CA Nimes, 10 sept. 2025, RG 24/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNP4 ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] cab1 11 septembre 2024 N°23/05705 [H] [I] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03988
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03988
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAL2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (COTE D’I
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 24/03988
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03988 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5NC NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] De national
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03988
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03988
MINUTE N° : 25/00326 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03988 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [P] [M] [P] ET : [J] [D] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03988
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [E] [S] Expédition revêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03988
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M3A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03988
TJ 30189, 17 janv. 2025, RG 24/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION Ordonnance du 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KURN AFFAIRE : [O] [F] / [K] [T] DEMANDEUR M. [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
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ca other ca_rouen n° 24/03988
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03988
N° RG 24/03988 N° RG 24/3991 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_colmar n° 24/03988
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 24/03988
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03988 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBP N° de minute : 451/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03988
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/03988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/732 N° RG 24/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKT Arrêt (N° 14/02992) rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe DEMANDERESS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03988
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/03988
N° RG 24/03988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD22 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 05 MARS 2024 62B N° RG 24/03988 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZD22 Minute n°2024/ AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03988
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03988 - N° Portalis 35
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03988
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6C N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03988
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIQ Minute n° 24/569 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03988
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03988
N°RG 24/03988 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVCI Nom du ressortissant : [R] [L] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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