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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03991

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01583 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8dbbcdc6046d47d62b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03991

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03991

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/004 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P27K DE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/03991

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPI DEMANDERESSE : La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurances mutuelles identifiée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social se trouve [Adresse 4], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03991

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/03991

    Décision du 30 Septembre 2025 19ème chambre civile RG 24/03991 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 19ème chambre civile N° RG 24/03991 N° MINUTE : Assignation des : 07 et 18 Mars 2024 DEBOUTE MR JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c4b3454b98788c28c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03991

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [D] [M] Expédition revêt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03991

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/03991

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03991 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN36 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03991

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03991 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03991

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 45 du 21 Mars 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVL __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [W] [O] représenté par Me Christine BAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3abcdc6046d470a8de5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03991

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03991

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. LE VIEUX CHATEAU c/ [P] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJ4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03991

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER ; Monsieur [F] [D] ; Madame [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVG N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT re

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